Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Défense Assurances
Numéro de dépôt :
3696712
Date de dépôt :
07/12/2009
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Présentation de la marque Défense Assurances
Déposée par voie électronique le 7 décembre 2009 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) PREMIUM ASSURANCE et REASSURANCES et Guillaume vermeulen auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Défense Assurances »
Les déposants sont .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 15 janv. 2010 au BOPI 2010-02
Inscription le 17 janvier 2011 - Rejet total n°540257 - Publication le 18 févr. 2011 au BOPI 2011-01-17